Formulaires téléchar

Info carte d'identité   Evolution du mode de délivrance des Cartes d'identité  

 

bulletin de souscription pour la ferme sénéchal  

Achat de timbres fiscaux électroniques :

https://timbres.impots.gouv.fr/ 

Documents à télécharger :

fiche pour dérogation scolaire

demande d'inscription à l'école

info pour demande de passeport

liste vaisselle Espace Avenir 

fiche sanitaire de liaison   

Plan Local d'Urbanisme (PLU 2013)

- PLU Zones U

- PLU Zones A et H

- Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs.

L'arrêté préfectoral ainsi que le dossier communal comprenant la fiche synthétique et la cartographie éventuellement associée, sont consultables sur le site des services de l'Etat dans le Pas-de-Calais à l'adresse :

http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-majeurs/IAL-Information-des-Acquereurs-et-des-Locataires