Info carte d'identité   Evolution du mode de délivrance des Cartes d'identité  

bulletin de souscription pour la ferme sénéchal  

Achat de timbres fiscaux électroniques :

https://timbres.impots.gouv.fr/ 

Documents à télécharger :

fiche pour dérogation scolaire

demande d'inscription à l'école

info pour demande de passeport

fiche sanitaire de liaison   

Plan Local d'Urbanisme (PLU 2013):

- PLU Zones U

- PLU Zones A et H

- Réglement du Lotissement

- Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs.

L'arrêté préfectoral ainsi que le dossier communal comprenant la fiche synthétique et la cartographie éventuellement associée, sont consultables sur le site des services de l'Etat dans le Pas-de-Calais à l'adresse :

http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-majeurs/IAL-Information-des-Acquereurs-et-des-Locataires

 Cerfa d'urbanisme : 

 -13703*11- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

- 13702*10- Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

- 13404*11 -Déclaration préalable -Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (modification de construction existante, changement de destination...).

- 13406*12- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

- 13409*12- Demande de permis de construire autres que pour une maison individuelle et/ou ses annexes-sur construction existante

Autorisations d'Urbanisme :

Avis de non opposition DP062.851.23.00001

Avis de non opposition DP062.851.23.00002

Avis de non opposition DP062.851.23.00003

Avis de non opposition DP062.851.23.00005

Avis d'opposition  DP 062.851.23.00006

Avis de non opposition DP062.851.23.00008

Avis de non opposition DP062.851.23.00009

Avis de non opposition DP062.851.23.00010

Avis de non opposition DP062.851.23.00011

Avis de non opposition DP062.851.23.00012

Avis de non opposition DP062.851.23.00013

Avis de non opposition DP062.851.23.00015

Avis de non opposition DP062.851.23.00016

Avis de non opposition DP062.851.23.00017

Avis de non opposition DP062.851.23.00020

Avis de non opposition DP062.851.23.00021