Plan des Mairies pour faire sa carte d’identité ou son passeport
Evolution du mode de délivrance des Cartes d’identité
bulletin de souscription pour la ferme sénéchal
Achat de timbres fiscaux électroniques : https://timbres.impots.gouv.fr
Documents à télécharger :
fiche pour dérogation scolaire
demande d’inscription à l’école
info pour demande de passeport
Plan Local d’Urbanisme (PLU 2013):
Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs.
L’arrêté préfectoral ainsi que le dossier communal comprenant la fiche synthétique et la cartographie éventuellement associée, sont consultables sur le site des services de l’État dans le Pas-de-Calais à l’adresse :
Cerfa d’urbanisme :
– 13702*10- Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
– 13404*11 -Déclaration préalable -Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (modification de construction existante, changement de destination…).
– 13406*12- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Minute Juridique Urbanisme (CABBALR):
Minute Juridique Septembre 2024
Minute Juridique Juillet/Aout 2024
Autorisations d’Urbanisme :
Avis de non opposition DP062.851.24.00001 Avis de non opposition DP062.851.24.00012
Avis de non opposition DP062.854.24.00002 Avis de non opposition DP062.851.24.00013
Avis de non opposition DP062.851.24.00003 Avis de non opposition DP062.851.24.00014
Avis de non opposition DP062.851.24.00004 Avis de non opposition DP062.851.24.00015
Avis de non opposition DP062.851.24.00005 Avis de non opposition DP062.851.24.00016
Avis de non opposition DP062.851.24.00006 Avis de d’opposition DP062.851.24.00017
Avis de non opposition DP062.851.24.00007
Avis de non opposition DP062.851.24.00008
Avis de non opposition DP062.851.24.00009